Publié le : 15 septembre 20227 mins de lecture
La gestion d’entreprise est une activité qui consiste à gérer les aspects financiers, juridiques et administratifs d’une entreprise. L’une des principales responsabilités du gestionnaire d’entreprise est de veiller à ce que les factures émises par l’entreprise respectent les mentions légales obligatoires.
Les mentions légales obligatoires sur les factures sont les suivantes : le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone de l’entreprise, le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise, la date d’émission de la facture, le numéro de la facture, la description des produits ou services facturés, le montant total à payer, la date de paiement, les coordonnées bancaires de l’entreprise (le cas échéant).
Il est important de veiller à ce que toutes ces mentions soient correctement indiquées sur la facture afin d’éviter tout problème avec le fisc ou les autorités administratives.
- Le nom et l’adresse du fournisseur,
- La date de la facture,
- Le numéro de la facture,
- La description des produits ou services facturés,
- Le prix HT et TTC de chaque produit ou service,
- Le montant total HT de la facture,
- Le montant total TTC de la facture,
- La TVA applicable et son montant,
- La date d’échéance de la facture,
- Le mode de paiement
Le nom et l’adresse du fournisseur,
Le nom et l’adresse du fournisseur doivent être indiqués sur la facture. Ces informations permettent au destinataire de la facture de savoir à qui il a affaire et où le fournisseur est situé. Ces mentions sont obligatoires et doivent figurer sur toutes les factures, qu’elles soient émises par une entreprise ou un particulier.
La date de la facture,
La date de la facture est une mention légale obligatoire qui doit figurer sur toutes les factures émises par une entreprise. Elle permet aux clients de savoir à quel moment la facture a été émise et à quel moment ils doivent la régler. La date de la facture est également importante pour les entreprises, car elle peut être utilisée comme preuve en cas de litige. Si vous êtes une entreprise, il est donc important de toujours inclure la date de la facture sur vos factures.
Le numéro de la facture,
Il est important de connaître les mentions légales obligatoires à figurer sur une facture, notamment le numéro de la facture. En effet, ce numéro permet de distinguer une facture d’une autre et d’identifier clairement le vendeur et l’acheteur. Il est donc essentiel de le mentionner sur toutes les factures émises.
La description des produits ou services facturés,
La facture est un document qui doit mentionner certaines informations légales obligatoires. Parmi celles-ci, on retrouve la description des produits ou services facturés. Cette description doit être suffisamment précise pour permettre au destinataire de la facture de comprendre ce qu’il a acheté. Elle doit également mentionner le prix TTC des produits ou services facturés.
Le prix HT et TTC de chaque produit ou service,
Les prix des produits et services doivent être indiqués sur les factures. Ces prix peuvent être soit TTC (toutes taxes comprises), soit HT (hors taxes). Si le prix est TTC, il doit également mentionner le montant des taxes applicables. Si le prix est HT, il doit mentionner le taux de TVA applicable. La mention « Prix TTC » ou « TTC » doit être apposée en regard du prix TTC. La mention « Prix HT » ou « HT » doit être apposée en regard du prix HT.
Le montant total HT de la facture,
La facture est l’élément principal de toute transaction commerciale. Elle doit mentionner le montant total HT de la prestation effectuée, ainsi que les taxes applicables. La date de la facture est également importante, car elle permet de calculer le délai de paiement. Enfin, il est obligatoire de mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire de services.
Le montant total TTC de la facture,
La facture est un document commercial qui permet de certifier qu’une entreprise a bien effectué une prestation auprès d’un client et que ce dernier doit donc lui régler une certaine somme d’argent. Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires, au risque de ne pas être valable en cas de litige. Parmi ces mentions, on retrouve le montant total TTC de la facture, qui doit être clairement indiqué afin que le client sache exactement combien il doit régler.
La TVA applicable et son montant,
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est applicable aux achats de biens et de services. Le taux de TVA est de 20 %. Le montant de la TVA est calculé en fonction du prix TTC du bien ou du service.
La date d’échéance de la facture,
La date d’échéance de la facture est une mention légale obligatoire qui doit figurer sur toutes les factures. Cette mention doit indiquer la date à laquelle la facture doit être réglée. La date d’échéance de la facture est généralement indiquée au verso de la facture, dans les conditions générales de vente. Si vous avez des questions concernant la date d’échéance de votre facture, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur.
Le mode de paiement
Le mode de paiement figure parmi les mentions légales obligatoires à connaître lorsqu’on établit une facture. En effet, il est important de mentionner le mode de paiement sur la facture afin que le client sache comment il doit procéder au paiement. Il est possible de mentionner plusieurs modes de paiement sur la facture, mais il est important de préciser les conditions de chaque mode de paiement. Par exemple, si le paiement par chèque est accepté, il faut préciser les modalités de paiement par chèque (numéro de compte, date d’échéance, etc.). De même, si le paiement par carte de crédit est accepté, il faut préciser les modalités de paiement par carte de crédit (numéro de carte, date d’expiration, etc.). Enfin, il est également possible de mentionner le paiement en espèces, mais dans ce cas, il n’est pas nécessaire de préciser les modalités de paiement puisque le paiement en espèces se fait généralement au moment de la réception de la facture.
